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Suivi COVID-19

17 mai 2022

 

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les salles de concert depuis le samedi 14 mai, ni pour les spectateurs·trices, ni pour le personnel, ni les artistes, ni les techniciens·nes. Le choix de porter le masque demeure à la discrétion de chaque personne. 

Pour les musiciens·nes et les travailleurs·euses, la CNESST a modifié ses directives. Il n’y a plus de restrictions spécifiques aux arts de la scène.

Depuis le 14 mai :
  • Mis à part dans les transports collectifs et les milieux de soins, le port du masque de qualité n’est plus obligatoire.
  • Par précaution, le port du masque demeure toutefois recommandé, par exemple lors d’interactions avec des personnes à risque ou pour les tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un espace restreint.
  • Le maintien d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes dans les milieux de travail et sur scène, de même que les barrières physiques ne sont plus obligatoires, mais restent des pratiques recommandées.
  • Des espaces désignés devraient être prévus pour les personnes à risque, telles que les personnes avec une maladie chronique et celles immunosupprimées.
  • L’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire demeurent des mesures sanitaires de base.
  • En vertu de son droit de gestion, un employeur peut exiger à ses travailleurs·euse de porter le masque de qualité dans le milieu de travail.
  • Le télétravail se poursuit selon les modalités prévues par l’employeur, dont le mode de travail hybride, si applicable.
  • Les personnes symptomatiques et celles positives à la COVID-19 doivent continuer d’être exclues des lieux de travail.
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Suivi COVID-19

21 avril 2022

Mesure particulière à la diffusion de spectacle québécois
 
Le Conseil des arts et des lettres du Québec a annoncé la poursuite de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois pour l’exercice allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

La méthode de calcul de la subvention a été revue et est maintenant basée sur l’écart entre le nombre de billets vendus pour une représentation et le nombre moyen de billets vendus dans une année de référence.

Par exemple, pour un organisme qui vend 200 billets pour une représentation alors qu’il a l’habitude d’en vendre en moyenne 400, la subvention est calculée comme suit :

 
(400 – 200) X 75 %
=
150 billets X Prix moyen du billet dans l’année de référence
(ou celui de la saison en cours s’il est plus bas).
Cinq dates limite de dépôt des demandes ont été fixées correspondant à autant de périodes de l’année. Le calcul de la subvention nécessitant les données réelles de vente, les organismes sont invités à déposer leur formulaire au terme de chacune des périodes ou dès qu’ils sont prêts à la faire à l’intérieur d’une période.
Période
1er avril au 31 mai 2022
1er juin au 31 août 2022
1er septembre au 15 novembre 2022
16 novembre 2022 au 15 février 2023
16 février au 31 mars 2023
Date limite de dépôt
7 juin 2022, 17h
7 septembre 2022, 17h
22 novembre 2022, 17h
22 février 2023, 17h
6 avril 2023, 17h
Avec ce nouveau mode de fonctionnement, le formulaire de demande de subvention constitue maintenant le rapport d’utilisation de l’aide financière. Il n’y aura pas d’autre forme de reddition de comptes au Conseil.
 
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Sondage sur l’intention du retour en salle

Une enquête nationale sur la fréquentation d’événements artistiques menée par Nanos pour Affaires/Arts et le Centre national des arts, nous permet de suivre régulièrement l’environnement du secteur des arts et de la culture et de comparer les intentions des spectateurs·trices quant à leur retour en salle.

Les derniers résultats obtenus en février nous apprennent, entre autres, que les amateurs·trices de culture sont six fois plus susceptibles d'être plus à l'aise de continuer à exiger des masques pour les performances en personne que moins à l'aise. 

Le Québec arrive au deuxième rang derrière la Colombie-Britanique avec 53% du public qui serait déjà revenu en salle, 15% qui attendront encore quelques mois alors que 20% sont incertains·es quant au moment de leur retour.
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Comment adapter les modèles artistiques pour assurer la pérennité des industries culturelles en cas de pandémie et de crise mondiale?

Ce projet de recherche a été conduit par Julie Bérubé, professeure agrégée au département des sciences administratives de l’Université du Québec en Outaouais en collaboration avec des étudiant·e·s de la même institution. 

Il permet de répertorier divers éléments clés dans la gestion culturelle en temps de pandémie :  les problématiques, les retombées positives, les initiatives, le rôle des organismes d'accompagnement et de soutien régionaux en matière de culture, et les conditions municipales en culture.

 
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Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel

11 avril 2022

Dimanche dernier, la ministre de la Culture et des Communications a dévoilé le Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel qui traduit en actions les 225.8 M$ répartis sur 3 ans et annoncés lors de la présentation du budget 2022-2033 gouvernemental le 22 mars. 

Voici les principales mesures qui auront un impact sur le milieu musical : 

Mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois
32,5 M$ à la SODEC et au CALQ pour la prolongation de la mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois. Cette mesure a soutenu plus de 310 entreprises et organismes culturels pour près de 12 000 représentations en date du 31 janvier 2022. La mesure a été revue au 1er avril 2022 afin de soutenir plus efficacement l’ensemble des disciplines artistiques. Elle offre désormais un filet de sécurité pour stabiliser le secteur, mais elle vise aussi à encourager les diffuseurs à faire de la place pour la relève, l’audace et les productions de plus grande envergure dans leur programmation. 

SODEC
Les salles alternatives et privées continueront à être soutenues pour l’année 2022-2023 et un nouveau programme spécifique sera ensuite élaboré, pour un total de 5 M$ sur trois ans.

CALQ
Le soutien à la mission et le soutien à la programmation spécifique seront augmentés de manière considérable pour reconnaître différents facteurs, dont celui de la rareté de la main-d’œuvre. Cela se traduit par un investissement supplémentaire de 29 M$ sur trois ans, dont 22 M$ la première année.

Le programme de bourses aux artistes se verra son enveloppe annuelle passer de 12 à 22 M$ pour les trois prochaines années. Ces 30 M$ supplémentaires permettront notamment de soutenir un plus grand nombre de projets d’artistes de la relève, de récipiendaires de premières bourses et de finissants des écoles supérieures d’art. Une cible annuelle d’au moins 20 % pour la relève a été fixée. Le CALQ prévoit également 7 M$ sur trois ans pour un soutien accru aux projets qui présentent des artistes de la relève, issus de l’immigration, autochtones ou en situation de handicap, afin de leur donner plus de visibilité.

Le CALQ ajoute à son budget annuel de 2,2 M$ une somme de 3 M$ sur trois ans afin de favoriser davantage la circulation des œuvres à la grandeur du Québec et de permettre des créations dans des lieux atypiques ou alternatifs. Cette mesure a pour objectif d’encourager les diffuseurs à accueillir des propositions artistiques audacieuses de tout horizon. Une autre enveloppe de 4 M$ sur trois ans sera dédiée à l’accès citoyen à l’art, notamment pour renforcer la présentation d’œuvres dans l’espace public et rejoindre de nouveaux publics. 

Les sommes prévues pour le rayonnement international seront majorées de 3 M$ sur trois ans pour soutenir les tournées internationales, le développement de marchés et la coproduction internationale.

Autoproduction
Des travaux conjoints de la SODEC et du CALQ donneront naissance à un nouveau programme d’aide à l’autoproduction musicale, doté de 3 M$ sur trois ans. Ce programme vient répondre à une transformation de l’industrie musicale qui s’accélère depuis quelques années.

Fonds régional d’urgence
Le Fonds régional d’urgence pour les organismes affectés par la pandémie de COVID-19, qui fournit notamment une aide d’urgence aux organismes non soutenus avant la pandémie, sera relancé par le Ministère, avec des critères élargis. Grâce à une enveloppe totale de 1,5 M$, il pourra aider de nouveaux organismes, comme les écoles de danse, de chant et de musique, qui ont été particulièrement touchés par l’interruption de leurs activités.

Fonds d’urgence
Une bonification de 2 M$ du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène, géré par la Fondation des artistes. Son objectif est de fournir une aide directe, rapide et adaptée aux artistes qui vivent des difficultés exceptionnelles. 

CMADQ
3 M$ pour la mise aux normes du programme d’études préuniversitaire et universitaire du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (CMADQ). 

Premier don important en culture
Le dernier budget présenté le 22 mars 2022 a également rendu permanent le crédit d’impôt pour un premier don important en culture, ce qui correspond à un investissement de 700 000 $ par an. 

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/publications-adm/plan-action/Plan-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel.pdf

 

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Suivi COVID-19

16 mars 2022

Guides de la CNESST
 
La principale modification est la distanciation entre les musiciens·nes qui passe de 2m à 1m, même pour les chefs·fes, les chanteurs·euses et instrumentistes à vent. Le port du masque est obligatoire, à moins de faire partie d’une équipe stable. 
  • Dans la mesure du possible, une distance minimale d'un mètre entre les personnes doit être gardée au travail, de l’arrivée à la sortie.
  • Un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par les travailleurs·euses en continu à l’intérieur, et ce, même si la distanciation est respectée ou même en présence d’une barrière physique.
  • Les musiciens·es (sauf les instrumentistes à vent) doivent porter un masque de qualité en tout temps. Si possible, ils et elles doivent garder une distance minimale d’un mètre avec les autres personnes ou être séparés·es par une barrière physique (cloison pleine). Lors de la prestation, les chefs·fes d’orchestre ou de chœurs ainsi que les chanteuses et chanteurs qui ne portent pas de masque de qualité de même que les instrumentistes à vent doivent garder une distance de 1 mètre avec les autres personnes.
  • Les artistes peuvent être à au moins un mètre des autres personnes, sans masque de qualité, s’ils et elles travaillent sur un seul numéro ou spectacle et forment une équipe stable de moins de dix personnes. Dans le cas où l’ensemble des artistes d’une équipe de travail stable est adéquatement protégé, la limite de moins de dix personnes est levée, de même que la limitation à un seul spectacle ou numéro.
  • Pour être adéquatement protégés·es, les artistes doivent avoir reçu 3 doses de vaccins reconnus au Québec et avoir respecté les intervalles minimaux entre les 3 doses, ou 2 doses de vaccin et une preuve par PCR d’une infection à la COVID-19 datant de moins de 3 mois. Pour les personnes de moins de 18 ans, elles doivent avoir reçu 2 doses de vaccins ou une dose de vaccin et une preuve par PCR d’une infection à la COVID-19 datant de moins de 3 mois.
Mesures particulières pour les artistes de productions audiovisuelles :
  • Les artistes peuvent être à au moins un mètre des autres personnes, sans masque de qualité, s’ils et elles travaillent sur un seul plateau qui leur est spécialement consacré et forment une équipe stable de moins de dix personnes.
  • Dans le cas où l’ensemble des artistes d’une équipe de travail stable est adéquatement protégé, la limite de moins de dix personnes est levée, de même que l’exclusion du travail sur un seul plateau.
Mesures de soutien à la billetterie
 
Les méthodes de calcul des mesures de soutien à la billetterie du CALQ et de la SODEC demeurent inchangées jusqu’au 31 mars. L’adaptation de ces mesures après le 31 mars en considérant le maximum de la capacité des salles de spectacles ou la mise en place de nouvelles mesures pour accompagner le milieu des arts de la scène dans la reprise des activités, ne seront pas connues avant l’annonce du budget du Québec 22-23, le 22 mars prochain.

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Suivi COVID-19

16 février

Fin du passeport vaccinal le 14 mars
 
Le 15 février dernier, le premier ministre du Québec a annoncé qu’à compter du 14 mars 2022, l’exigence du passeport vaccinal pour accéder aux lieux culturels prendra fin. Toutefois, le port du masque demeure obligatoire.

Des validations sont en cours auprès de la CNESST quant aux impacts de cet assouplissement sur les travailleurs et travailleuses, notamment en ce qui concerne la distanciation des musiciens et musiciennes sur scène et l’obligation d’avoir reçu trois doses de vaccins pour accéder à des équipes stables de plus de dix personnes.
 
Artistes étrangers et retour au pays : allégement des mesures le 28 février
 
Les voyageurs et voyageuses adéquatement vaccinés·es ne seront plus obligés·es de présenter un test PCR de dépistage de la COVID-19 négatif à leur arrivée au Canada à compter du 28 février. Ils et elles pourront désormais se contenter de présenter un test antigénique réalisé au maximum 24 heures avant. Ce test doit être autorisé par le pays dans lequel il aura été effectué et avoir été effectué dans un laboratoire, une entité de soins de santé ou un service de télésanté.

Les voyageurs et voyageuses adéquatement vaccinés·es pourront tout de même être sélectionnés·es aléatoirement pour subir un test PCR à leur arrivée à l’aéroport. Ils et elles n’auront cependant plus à s’isoler jusqu’au résultat de leur test, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

La situation ne change cependant pas pour les voyageurs et voyageuses non vaccinés·es. Ces derniers·ères devront obligatoirement se soumettre à un test de dépistage PCR à leur arrivée, et à un second huit jours plus tard. Ils et elles devront aussi rester en quarantaine pendant 14 jours.

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Suivi COVID-19

8 février 2022

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui un plan de déconfinement pour le secteur culturel. 
Depuis le 7 février
  • Les salles de concerts peuvent rouvrir à 50% de leur capacité et en respectant un plafond maximum de 500 personnes assises.
  • Les salles doivent être sécuritaires et prévoir une distanciation entre les spectateurs·trices seuls·es ou les bulles. Toutefois l’aménagement des salles est laissé à la discrétion des lieux de diffusion et aucune norme ne régit la distanciation en autant qu’une distanciation soit observée en cohérence avec la capacité des jauges à 50%. 
  • Le contrôle du passeport vaccinal, le port du masque de procédure en tout temps sont obligatoires.
  • Les entractes sont permises, toutefois, il est demandé au public de demeurer assis à leur siège et de limiter leurs déplacements.
  • Les bars dans les salles de spectacle demeurent fermés.
  • Bien que les bars demeurent fermés, les bars reconnus comme lieux de diffusion et qui offrent des places assises et qui ne servent pas d’alcool peuvent présenter des spectacles.
  • Les événements extérieurs peuvent prendre place en limitant le nombre de personnes admises sur un même site à 1000 personnes.
  • La vente de produits dérivés est permise en se référant aux mesures en vigueur dans le commerce de détail.
  • Les loisirs culturels (incluant les cours de musique en groupe) pour les enfants et les jeunes (17 ans et moins) sont autorisés depuis le 31 janvier.
À compter du 14 février
  • Les événements extérieurs pourront accueillir un maximum de 5 000 personnes. Le passeport vaccinal est obligatoire et le port du masque de procédure recommandé (mais non obligatoire).
  • Les activités de loisirs culturels (incluant les cours de musique et le chant choral) pour les 18 ans et plus pourront reprendre avec un maximum de 25 participants·es. 

À compter du 21 février

  • Les salles de spectacles demeurent à 50% de leur capacité, mais sans restriction quant au nombre de personnes pouvant être admises. Le public doit être assis.
  • Le contrôle du passeport vaccinal, le port du masque de procédure en tout temps sont obligatoires.
À compter du 28 février
  • Les salles de concerts pourront opérer au maximum de leur capacité. Les salles de 1000 spectateurs·trices et plus devront adopter un protocole sanitaire strict afin d’assurer la circulation fluide et sécuritaire du public.
  • Les spectateurs·trices devront être assis·es pendant la représentation, mais pourront se déplacer pendant les entractes et les bars pourront rouvrir.
  • Le contrôle du passeport vaccinal, le port du masque de procédure en tout temps (pouvant être retirer momentanément pour boire ou manger) sont obligatoires.
  • Les activités de loisirs culturels (incluant les cours de musique et le chant choral) pourront se dérouler sans restriction quant au nombre de participants·es.
À compter du 14 mars
  • Réouverture à 100% de tous les milieux culturels et fin des restrictions liées à la capacité, tant pour les événements en salle que ceux se déroulant à l’extérieur.
  • Les spectacles avec public debout seront autorisés, ainsi que les activités complémentaires, comme les cocktails et les rencontres entre artistes et public (séance photo et signature).
  • Pour les travailleurs·ses culturels·les, le télétravail ne sera plus obligatoire. Une transition graduelle permettant de partager le travail en présentiel et à distance est recommandée.

Mesures d’aide à la billetterie

Les mesures d’aide à la billetterie du CALQ et de la SODEC demeurent en place. Malgré la possibilité pour les diffuseurs d’opérérer au maximum de leur capacité à compter du 28 février, les lieux de diffusion bénéficiant de ces mesures peuvent annuler des spectacles jusqu’au 7 mars et opérer à 50% de leur capacité jusqu’au 31 mars, sans pénalité.

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Suivi COVID-19

26 janvier 2022

Les guides avec les mises à jour de la CNESST pour les arts de la scène et pour les captations audiovisuelles sont maintenant accessibles.

Guide pour les arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas
Guide pour la production audiovisuelle

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Suivi COVID-19

25 janvier 2022

Les représentations concertées et les pressions exercées au cours des dernières semaines ont porté fruits! 

Réouverture des salles de spectacles

À compter du lundi 7 février les salles de spectacles et les cinémas pourront réouvrir à ces conditions :
  • 50% de la capacité
  • 500 personnes maximum
  • Sans entracte
Mesures sanitaires à respecter pour les spectateurs·trices :
  • être adéquatement vacciné·es (2 doses)
  • porter masque en tout temps pendant la représentation
  • être assis·es

Distanciation

Les salles doivent être sécuritaires et prévoir une distanciation entre les spectateurs·treices seuls·es ou les bulles. Toutefois l’aménagement des salles est laissé à la discrétion des lieux de diffusion et aucune norme ne régit la distanciation en autant qu’une distanciation soit observée en cohérence avec la capacité des jauges à 50%.  

Les soupers spectacles peuvent reprendre en respectant les normes en vigueur dans le secteur de la restauration. Les lieux de diffusions peuvent également accueillir des événements et des congrès en respectant la capacité 50% de la salle.

Bien que les bars demeurent fermés, les bars reconnus comme lieux de diffusion et qui offrent des places assises et qui ne servent pas d’alcool peuvent présenter des spectacles.

Sorties scolaires

Les sorties scolaires seront permises dès le 7 février. Des précisions sont à venir pour les normes qui devront être respectées. 

Événements extérieurs 

Les événements extérieurs peuvent prendre place dès le 7 février en limitant le nombre de personnes admises sur un même site à 1000 personnes. 

Loisirs culturels

Les loisirs culturels pour les enfants et les jeunes (17 ans et moins) pourront reprendre dès le 31 janvier, ce qui inclut les cours de musique en groupe. Nous attendons plus de précisions à cet effet.

Aide à la billetterie

Les mesures d’aide à la billetterie du CALQ et de la SODEC demeurent en place. Les lieux de diffusion bénéficiant de ces mesures peuvent annuler des spectacles sans pénalité jusqu’au 7 mars.

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Suivi COVID-19

18 janvier 2022

Appel à la mobilisation

En réaction à la fermeture des salles de spectacle qui se prolonge, le CQM vous invite à écrire à votre député·e provincial·e afin de le/la sensibiliser à la réalité des arts de la scène. Plus nous serons nombreux·ses à interpeller les députés·es de tous les partis politiques, plus la situation sera connue et la pression sera grande pour favoriser la réouverture des salles de concert.

Comme proposé lors du dernier café avec le CQM, nous avons préparé un modèle de lettre qui résume le positionnement du CQM. Nous vous invitons à compléter les sections surlignées en jaune et à personnaliser la section bleue si vous le désirer. 

Vous trouverez le courriel de votre député·e en cliquant ici.

Puisque l’impact d’une telle mobilisation est plus forte lorsque portée par le plus grand nombre dans un délai court, écrivez à votre député·e sans délai!

Pour télécharger le modèle, cliquez ici.
Suivi COVID-19 ?24 mars 2021
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Suivi COVID-19

17 janvier 2022

*MISE À JOUR - PRÉCISIONS*

Le passeport vaccinal certifiant l’administration de deux doses de vaccins est actuellement valide pour l’ensemble de la population, et ce, jusqu’à ce que le gouvernement du Québec en décide autrement. Même avec le passeport vaccinal (2 doses), la population doit observer certaines consignes, comme porter le masque dans un lieu public intérieur.

La CNESST prévoit des allégements aux mesures sanitaires dans le cas où les musiciens·nes forment une équipe de travail stable, c'est-à-dire qu’ils et elles ne travaillent qu’avec un seul groupe de moins de dix personnes et sur un seul spectacle. Ils et elles peuvent alors se retrouver dans un lieu public intérieur, à moins de 2 mètres les uns·es des autres et retirer leur masque, notamment pour réaliser une captation. 

À compter du 17 janvier, les musiciens·nes qui souhaitent former une équipe stable de plus de dix personnes ou joindre plus d’une équipe stable (afin de pouvoir retirer leur masque et de se retrouver à moins de 2m de distance les uns·es des autres) devront avoir reçu trois doses de vaccin. Ainsi, les critères pour désigner une personne adéquatement protégée afin de permettre des allégements pour un groupe composé de plus de dix personnes, est passée de deux à trois doses de vaccin, et ce, même si le passeport vaccinal utilisé pour les activités de tous les jours est encore valide avec seulement deux doses.  

La CNESST recommande le port du masque et la distanciation de 2m pour les répétitions même au sein des équipes stables qu’elles soient composées de personnes vaccinées ou non. Une personne non vaccinée peut retirer momentanément son masque lors d’une captation à condition que la distanciation de 2m soit maintenue.

Suivi COVID-19

17 janvier 2022

Nouvelles directives de la CNESST

À compter de lundi 17 janvier, des changements sont apportés au guide de la CNESST pour les arts de la scène, les salles de spectacles et les cinémas et à celui pour les productions audiovisuelles, ce dernier régissant également les captations de concerts. À noter qu’au moment d'écrire ces lignes, les guides à jour n’étaient pas encore disponibles. L’information qui suit devra donc être validée lors de la diffusion des mise à jour des guides sur le site de la CNESST.

Port du masque et distanciation

En répétition le port du masque est obligatoire et la distanciation de 2m doit être respectée pour tous·tes et en tout temps. Le masque peut être retiré pour une période la plus courte possible s’il empêche l’exécution des tâches liées à un emploi, comme pour un·e chanteur·euse ou un·e musicien·ne d’instrument à vent.

La CNESST recommande d’être vigilant·e pendant les pauses où le masque peut être retiré pour boire ou manger.

À noter que contrairement à une information qui a circulé, il n’y a pas de limitation quant aux nombres de personnes pouvant être réunies dans un même lieu dans le cadre d’une activité liée au travail à condition que les mesures de distanciation soient respectées dans les studios habituels et les lieux professionnels de diffusion. 

Dans le cas d’une salle communautaire louée, incluant un lieu de culte, la capacité d’accueil de la salle est fixée à 50% de sa capacité habituelle ou à un maximum de 250 personnes (sans public).

Personne adéquatement protégée

Certains assouplissements sont en vigueur pour les personnes reconnues adéquatement protégées faisant partie d’équipes stables. Les conditions pour qu’une personne soit reconnue adéquatement protégée passera de deux à trois doses de vaccins pour les 18 ans et plus, dès lundi le 17 janvier.

Une personne ayant reçu deux doses de vaccin et ayant été infectée à la COVID-19 est considérée comme étant adéquatement protégée pour une période de 3 mois suivant la date d’infection. Pour être reconnue, l’infection doit être documentée par un test PCR. Après la période de 3 mois, une troisième dose de vaccin est exigée.

Le retour au travail d’une personne infectée est possible après 5 jours d’isolement, si les symptômes se sont atténués et que la fièvre est absente depuis 24h.

Les centres de vaccination sans rendez-vous seront accessibles dès le 17 janvier pour ceux et celles qui auront besoin de recevoir une 3e dose de vaccin rapidement. Une personne est reconnue adéquatement protégée immédiatement après avoir reçu la 3e dose de vaccination.

Équipes stables

Pour faciliter les captations sans public, les artistes peuvent être à moins de 2m des autres personnes, sans masque de qualité, s’ils et elles travaillent sur un seul numéro ou spectacle et ainsi, forment une équipe stable de moins de dix personnes (personnes adéquatement protégées ou non).

Dans le cas où l’ensemble des artistes d’une équipe de travail sont adéquatement protégés avec 3 doses de vaccin, il n’y a pas de limite quant au nombre de personnes formant l’équipe de travail stable, ni le nombre d’équipes stables pouvant être fréquentées par un même artiste.

Le port du masque et la distanciation de 2m sont recommandés pendant les répétitions même pour les personnes adéquatement protégées faisant partie d’équipe de travail stable.

Sur scène devant public

Puisque certaines restrictions pourraient s’assouplir d’ici-là, les directives pour les prestations sur scène seront établies au moment où la réouverture des salles de spectacles sera annoncée.

Rencontre de travail avec le MCCQ

Le CQM participera à une rencontre de travail réunissant divers intervenants·es des arts de la scène le 21 janvier prochain, portant sur la réouverture des salles de spectacles, les conditions de reprise de l’activité culturelle et le soutien nécessaire pour permettre au milieu de se relever des deux dernières années tout en évoluant dans un contexte encore incertain. Ce sera le moment pour le CQM de faire part au MCCQ de ses préoccupations et de ses revendications.

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Suivi COVID-19

12 janvier 2022

Les guides, trousses et outils COVID de la CNESST sont en cours de mise à jour. Le guide pour le secteur des arts de la scène, salles de spectacles et les cinémas, actuellement accessible en ligne, pourrait connaître des modifications dans les prochains jours, notamment, en ce qui a trait à la distanciation permise sans masque et les assouplissements accordés aux équipes stables formées de personnes adéquatement protégées.


Le CQM vous invite à le consulter régulièrement et vous préviendra dès qu’il sera informé de changements.

Rappel des mesures en vigueur pour tous les travailleurs·euses y compris les musiciens et musiciennes

  • Dans la mesure du possible, une distance minimale de 2 mètres entre les personnes doit être gardée au travail, de l’arrivée à la sortie.
  • Un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par les travailleurs·euses en continu à l’intérieur, et ce, même si la distanciation est respectée ou même en présence d’une barrière physique.
  • Le masque peut être retiré pour une période la plus courte possible dans les situations suivantes :
    • s’il nuit à la communication (ex. : pour la présentation de nouvelles, le secteur de la production audiovisuelle, de l’information, ou les conférences de presse);
    • s’il nuit à la compréhension ou à l’apprentissage (ex. : enseignement);
    • s’il empêche l’exécution des tâches liées à un emploi (ex. : chanteur·euse ou musicien·ne d’instrument à vent);
    • lorsque la personne mange et boit (ex. : lors des repas et des pauses).
  • Les micros, les oreillettes, l’équipement technique ou les instruments de musique partagés sont désinfectés après chaque utilisation.

Mesures particulières pour les studios de postproduction et les studios d’enregistrement sonore

  • Un·e seul·e artiste est présent·e à la fois dans le local d’enregistrement sonore pour les prises vocales, à moins que les artistes puissent respecter la distanciation physique ou soient séparés·es par des barrières physiques (cloisons pleines). Si ces options ne sont pas possibles, le port du masque de qualité est requis.
  • Les micros sont désinfectés après chaque utilisation.
  • Un·e seul·e artiste jouant d’un instrument à vent est présent·e à la fois dans le local d’enregistrement sonore, à moins qu’ils/elles soit séparés·es par des barrières physiques (cloisons pleines) ou qu’il/elles puissent respecter la distanciation physique.

Transport du personnel et des musiciens·es

En véhicule de promenade ou en camion
Lorsque 2 personnes ou plus utilisent un véhicule, les travailleurs·euses doivent porter un masque de qualité en tout temps. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.
 
En autobus
Pour le transport des travailleurs·euses en autobus, ces derniers·ères doivent porter un masque de qualité en tout temps. Limiter le nombre de passagers à 50 % de la capacité de l’autobus. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.
Exemptions pour les conducteurs et les conductrices
Les conductrices et conducteurs peuvent enlever leur masque de qualité lorsqu’ils et elles sont seuls·es à bord de leur véhicule. Ils et elles doivent le remettre dès qu’un·e passager·ère ou un·e collègue y entre. Lorsqu’il y a formation de buée dans les lunettes de prescription lors de la conduite, des mesures rigoureuses de prévention doivent être mises en place pour assurer une protection minimale du conducteur ou de la conductrice.
  • Maintenir une distanciation de 2 mètres ou installer des barrières physiques
  • Limiter au strict nécessaire les périodes sans port du masque de qualité
Cours de musique et loisirs culturel
Les cours à domicile doivent se conformer aux normes en vigueur pour les résidences privées.
  • Un·e professeur·e peut se déplacer au domicile de ses élèves à condition que le cours s'adresse à une personne vivant seule ou à une bulle familiale, puisqu’il est possible de recevoir un service professionnel à domicile.
  • Un·e enseignant·e qui vit seul·e, peut recevoir ses élèves chez lui/elle, un·e élève à la fois, puisque les personnes seules peuvent recevoir une autre personne seule.
  • Un·e enseignant·e qui ne vit pas seul·e ne peut pas recevoir ses élèves à domicile, puisque les rassemblements dans un domicile de plusieurs occupants·es sont limités aux occupants·es (bulles).
  • Ces mesures s’appliquent aussi pour les studios d’enseignement aménagés dans un domicile privé, même si le studio est isolé du reste de la maison.
Les dyades professeur·e et élève ou, professeur·e et une seule bulle familiale, sont permises dans les lieux publics intérieurs.

Dans les deux cas, il faut observer une distanciation de 2m et porter le masque dans la mesure du possible. 

Le lavage des mains et l’aération fréquente des lieux utilisés sont fortement recommandés.

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Suivi COVID-19

5 janvier 2022

Répétitions et captations dans les salles de concerts fermées??Pour faire suite à notre message d’hier, le 4 janvier, selon le site du gouvernement, il est possible de louer une salle de spectacle dans le cas d’une production, un tournage audiovisuel ou pour la captation de spectacle (sans public). Il est donc permis de répéter un spectacle professionnel et de capter un concert sans public dans une salle de spectacle alors que cette dernière est fermée.??En savoir plus
Répétitions et captations dans les salles de concerts fermées??Pour faire suite à notre message d’hier, le 4 janvier, selon le site du gouvernement, il est possible de louer une salle de spectacle dans le cas d’une production, un tournage audiovisuel ou pour la captation de spectacle (sans public). Il est donc permis de répéter un spectacle professionnel et de capter un concert sans public dans une salle de spectacle alors que cette dernière est fermée.??En savoir plus


Répétitions et captations dans les salles de concerts fermées

Pour faire suite à notre message d’hier, le 4 janvier, selon le site du gouvernement, il est possible de louer une salle de spectacle dans le cas d’une production, un tournage audiovisuel ou pour la captation de spectacle (sans public). Il est donc permis de répéter un spectacle professionnel et de capter un concert sans public dans une salle de spectacle alors que cette dernière est fermée.

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Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement élargie (PCTCC)

La prestation fournit un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs·euses admissibles qui sont directement touchés·es par une mesure de confinement liée à la COVID-19 qui leur a fait perdre 50% ou plus de leur revenu. Les résidents·es du Québec peuvent demander la prestation dès maintenant, et ce, rétroactivement au 19 décembre 2021 et jusqu’au 12 février 2022.

Les critères d'admissibilité à la PCTCC :

  • Avoir gagné au moins 5000 $ en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande;
  • Avoir produit une déclaration de revenus pour 2020;
  • Travailler ou fournir un service dans une région de confinement désignée;
  • Avoir subi l'une des conséquences suivantes, soit une perte d’emploi, une impossibilité d’exercer ses contrats comme travailleur·euse indépendant·e, une baisse hebdomadaire moyenne des revenus d'au moins 50% par rapport à l'année précédente, du fait d’habiter dans une région de confinement désignée.  

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Mesure particulière à la diffusion de spectacles du CALQ

La méthode de calcul de la subvention a été revue en tenant compte du nouveau contexte sanitaire :
 

Pour chacune des salles utilisées (spectacles annulés admissibles)

Nombre moyen de billets vendus par représentation dans année de référence
x
Prix moyen du billet dans l’année de référence (ou celui de la saison en cours s’il est plus bas)
x
75% 

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Date limite d’inscription : 14 février 2022

Le CALQ a également mis à jour sa  
FAQ à la suite de l’annonce de la fermeture des salles.

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Suivi COVID-19

20 décembre 2021

 

Fermeture complète des salles de spectacles dès aujourd'hui, 20 décembre, 17h

En raison de la hausse des cas déclarés positifs à la COVID-19, seulement 4 jours après la dernière annonce, le gouvernement prend les grands moyens et impose de nouvelles mesures qui seront en vigueur dès aujourd’hui, 20 décembre, 17h.

  • Fermeture complète des salles de spectacles, des bars et des cinémas ;
  • Les répétitions sont autorisées en respectant les mesures préconisées par la CNESST ;
  • Les captations de spectacles sans public sont permises. Les mesures à observer sont décrites dans le guide de la CNESST ;
  • Le télétravail est obligatoire pour les travailleurs et travailleuses culturels·les.

La fermeture des salles s’étendra au moins jusqu’au 10 janvier. La fermeture pourrait se prolonger selon la situation qui aura cours après la période des Fêtes. 

Mesures d’aide

  • Les mesures d’aide du CALQ et de la SODEC, actuellement en place, seront revues pour s’adapter à la situation.
  • On nous assure que le gouvernement provincial est déjà en discussion avec le gouvernement fédéral pour mettre en place des mesures pour soutenir les artistes qui verront leurs contrats annulés.  
Le CQM suivra l’évolution de la situation, même pendant le temps des Fêtes, et vous informera le plus rapidement possible. Nous sommes de tout cœur avec vous.

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Suivi COVID-19

17 décembre 2021

 

Réduction de la capacité d'accueil des salles de concert de 50% 

Lors de la conférence de presse du 16 décembre, le gouvernement du Québec a annoncé le resserrement des mesures sanitaires dans plusieurs secteurs d’activité dont la diffusion de spectacles. 

Les mesures en vigueur à compter du 20 décembre 2021 :

  • Contrôle du passeport vaccinal ;
  • Capacité des lieux limitée à 50%, un siège devant être laissé vide entre les bulles familiales ou les spectateurs et spectatrices seuls·es ;
  • Les spectateurs et spectatrices doivent demeurer assis·es ;
  • Le port du masque d’intervention est obligatoire en tout temps pour le public. Il peut être retiré momentanément pour boire et manger, mais doit être remis en place rapidement.
 
Mesures pour les travailleurs et travailleuses culturels·les

Dès le 20 décembre, les trois mesures suivantes s’appliquent pour les travailleurs et travailleuses culturels·les :

  • Télétravail fortement recommandé ;
  • Distanciation minimale de deux mètres entre les personnes ;
  • Port du masque de qualité en continu.

Les trousses et outils COVID-19 sont en cours de mise à jour. Toutefois, ces directives s’appliquent pour tous·tes les travailleurs et travailleuses et par conséquent, doivent être respectées pour les répétitions des musiciens et musiciennes. On comprend que les instrumentistes à vent et les chanteurs et chanteuses peuvent retirer leur masque, momentanément, lorsqu’ils et elles doivent exécuter leurs parties.

Mesures sur scène

Le CQM a demandé des précisions quant aux mesures devant être respectées par les musiciens et musiciennes sur scène lors d’un concert devant public. Les derniers allègements permettaient une distance d’un mètre entre les musiciens et musiciennes et de deux mètres entre les instrumentistes à vent et les chanteurs et chanteuses. Dans la situation actuelle, ces mesures doivent être à nouveau validées.
 

Aides gouvernementales 

Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

La mesure particulière pour la diffusion de spectacle québécois du CALQ est prolongée jusqu’au 31 mars 2022.

Pour les représentations offertes entre le 1er janvier et le 31 mars, la méthode de calcul est la suivante pour chacune des salles utilisées : 

  • (Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence moins le nombre de billets correspondant à 50% de la jauge habituelle)
  • multiplier par le prix moyen du billet dans l’année de référence  ou celui de la saison en cours s’il est plus bas
  • multiplier par 75%

La date limite pour soumettre une demande est le 14 février 2022.

Patrimoine canadien 

Le gouvernement fédéral a annoncé un nouvel investissement de 60 M$ pour le secteur des arts. Un nouveau fonds pour la résilience des travailleurs et travailleuses du secteur des spectacles sur scène sera administré par le ministère du Patrimoine canadien. Le cadre de ce programme temporaire n’est pas encore connu.

Loi C-2

Le 16 décembre, la Chambre des communes a voté en faveur de l'adoption rapide du projet de loi C-2 par la Chambre haute. Ce projet de loi prévoit une aide ciblée aux entreprises qui ont reçu l'ordre de fermer leurs portes et aux travailleurs et travailleuses qui ont dû être envoyés·es chez eux et elles à cause d'un confinement, ainsi que des subventions salariales et des subventions au loyer pour ceux et celles qui se remettent encore des restrictions imposées par les confinements précédents. À suivre…

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Suivi COVID-19

26 novembre 2021

  

Distanciation entre les musiciens·nes

Bien que le guide de la CNESST à l’intention des arts de la scène n’ait pas encore été modifié, on a confirmé que certains allègements récents des mesures sanitaires en milieu de travail s’appliquent également aux musiciens et musiciennes, tant sur scène qu’en répétition. 


Une distance minimale d’un mètre entre les musiciens·nes doit être observée. La distanciation de 2 mètres entre les instruments à vent, les artistes lyriques et les chefs·fes est maintenue.

  • Si ces distances imposées ne peuvent être observées, l'utilisation de cloisons pleines (plexiglass) est privilégiée.
  • Le masque peut être retiré lorsque les mesures de distanciation sont respectées.?
  • Un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par le personnel qui ne peut pas respecter la distanciation physique minimale d’un mètre sans barrières physiques.
  • Le port du masque de qualité est requis lors de tout déplacement (exemple : aire commune de circulation, corridor) étant donné qu'il est prévisible qu’une personne se retrouve à moins d'un mètre d'une autre personne.
  • Les autres mesures de prévention demeurent inchangées :?
    • l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail ;
    • l’hygiène des mains ;
    • l’étiquette respiratoire ;
    • les mesures d’hygiène pour les équipements et les surfaces fréquemment touchées.?

Mise à jour économique - du soutien pour la relance culturelle

Le 25 novembre dernier, le gouvernement a présenté sa 
mise à jour économique dans lequel un chapitre porte sur l’Accompagnement du secteur culturel et artistique dans sa relance.

46,1 millions de dollars s’ajoutent aux sommes déjà annoncées en 2021-2022 notamment pour :

  • poursuivre le programme d’aide temporaire au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel ;
  • poursuivre le programme d’aide temporaire aux salles alternatives et privées ;
  • poursuivre le volet temporaire destiné aux projets de relance culturelle du programme d’aide aux initiatives innovantes ;
  • bonifier les enveloppes budgétaires des programmes d’aide financière en métiers d’art.
Aussi, il a été confirmé que les mesures de soutien à la billetterie déjà mises en place par le CALQ et la SODEC vont se poursuivre jusqu’au 1er avril 2022.

De plus, le 22 novembre dernier, 50 millions de dollars répartis sur 5 ans ont été ajoutés pour les arts à l’école - notamment pour augmenter les honoraires des artistes du répertoire Culture - Éducation.

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Suivi COVID-19 
25 octobre 2021

À la suite de l’annonce de la levée des mesures de distanciation permettant aux salles d’opérer à leur capacité maximale, le CALQ et la SODEC ont revu leurs programmes d’aide aux spectacles québécois afin de s’adapter aux nouvelles directives.

Tout comme les programmes initiaux, ces mesures permettent de soutenir les spectacles jusqu’au 31 décembre 2021. Pour le moment, nous ignorons si les programmes seront reconduis pour 2022 dans les mêmes conditions. La situation actuelle nous laisse croire que le milieu des arts vivants aura encore besoin de soutien en 2022. Les représentations auprès des instances se poursuivent en ce sens.

 SODEC - Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

CALQ - Mise à jour de la mesure particulière à la diffusion de spectacles : changement de la méthode de calcul de la subvention

Le CALQ a prévu quatre méthodes de calcul afin de s’adapter aux diverses situations. Dans tous les cas, le calcul prend en compte : 

  • Les jauges qui étaient permises au 1er septembre avec distanciation, même si les jauges ne sont plus limitées ;
  • Le nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence ;
  • Prix moyen du billet dans l’année de référence ou celui de la saison en cours s’il est plus bas.

Aussi, les demandeurs ne sont pas pénalisés par la faible assistance aux spectacles même si les jauges sont rouvertes à leur capacité maximale.   

Quatre méthodes de calcul :

  • Pour les représentations offertes entre le 1er septembre et le 7 octobre 2021inclusivement ou bien pour toute représentation annulée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
  • Pour les représentations offertes entre le 8 octobre et le 31 décembre 2021 inclusivement. 
  • Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur au nombre de billets permis en distanciation au 1er septembre 2021, jusqu'à concurrence de 110% de la jauge permise en distanciation. 
  • Spectacles pour lesquels le nombre de billets vendus est supérieur à 110% de la jauge permise en distanciation. 

Par ailleurs, le plafond de 75 000$ par représentation est maintenu. Pour les spectacles offerts en plusieurs représentations, le calcul sera effectué par semaine afin de tenir compte de la progression des ventes dans le temps.

 

Suivi COVID-19 
14 octobre 2021

Les admissions libres sont permises
Il n'est plus nécessaire d'assigner les places pour les salles qui présentent une configuration à l'italienne et qui offrent des places assises.  

Port du masque
La volonté de la santé publique est d'assurer le port du masque en tout temps, peu importe que la salle soit à 50%, 75% ou 100% de sa capacité, et ce peu importe la distanciation observée entre les sièges. 

Passeport vaccinal pour tous les spectacles 
Contrairement à une information qui a circulé, le contrôle du passeport vaccinal est obligatoire pour tous types de concerts, qu'ils soient commercialisés par un diffuseur ou un promoteur professionnel ou non.

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Suivi COVID-19 
12 octobre 2021


Places assignées ou admission libre
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous contacter pour confirmer l'information qui circule au sujet de l'obligation d'assigner les places dans les salles de concert, églises et autres lieux alternatifs de diffusion. Le Ministère de la Culture et des Communications a confirmé au CQM que les admissions libres sont possibles depuis le 8 octobre. Si les spectateurs·trices sont assis·es, il n'est plus impératif d'assigner les places. Toutefois, le contrôle du passeport vaccinal et le port du masque en tout temps sont obligatoires.

Port du masque en tout temps 
D'autre part, plusieurs diffuseurs ont choisi de maintenir la distance de 1 mètre entre les spectateurs·trices, et ce, malgré la levée des mesures de distanciation pour les salles qui présentent une configuration à l‘italienne et des places assises. Les consignes actuellement en vigueur prescrivent le port du masque en tout temps pour les spectateurs·trices indépendamment de la distance qui les sépare les uns/unes des autres. 

Le CQM est toujours en attente de confirmation en ce qui a trait à la possibilité d'observer les consignes qui avaient cours avant le 8 octobre et qui permettaient aux spectateurs·trices de retirer leur masque une fois assis·es. Des informations contradictoires circulent à ce sujet. Certaines pages Web gouvernementales ont été modifiées partiellement entraînant de la confusion. La situation a été signalée aux instances concernées. Nous vous invitons à faire preuve de prudence et de patience. 

Musiciens·nes et chanteurs·euses professionnels·les
Le Guide de la CNESST pour les professionnels·les des arts de la scène demeure inchangé.  

Chant choral non professionnel
Les choristes doivent respecter une distanciation de deux (2) mètres lorsqu'ils et elles chantent. Le masque n'est pas obligatoire en chantant. Jusqu'à 100 choristes sont permis·es à l'intérieur, autant pour les répétitions que les concerts, dans la mesure où la distanciation est respectée.

Les salles de concert peuvent être remplies à pleine capacité. Le masque est obligatoire en tout temps pour le public. Dans le cas où un concert n'est pas commercialisé par un diffuseur ou un promoteur professionnel, les spectateurs·trices n'ont pas à présenter de passeport vaccinal. Le CQM a demandé des précisions sur ce dernier point, notamment sur la responsabilité du contrôle du passeport vaccinal, puisque certains lieux, comme les églises, accueillent des concerts tant professionnels que d'amateurs.


Nous suivons la situation et vous tiendrons informés·es de tout développement. 

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Suivi COVID-19 
1er octobre 2021

Hier, 30 septembre,  la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, a annoncé en conférence de presse un pas important pour les arts de la scène dans le processus de déconfinement progressif.  

À pleine capacité! 
À compter du 8 octobre, les restrictions visant à limiter le nombre de spectateurs admis dans les lieux de diffusion seront levées et les salles de concert pourront opérer à pleine capacité.
Toutefois, les spectateurs devront porter le masque en tout temps, y compris pendant le concert. 

La limite de spectateurs pouvant utiliser une même entrée ou une aire de services est levée. Toutefois, la distanciation d’un mètre dans les lobbys et les files d’attente doit toujours être respectée et les attroupements sont toujours à éviter. 

Ces mesures s’appliquent également aux configurations de salle de type cabaret (avec table), si les chaises sont placées côte à côte comme dans une configuration à l’italienne. Toutefois, si de l'alcool ou de la nourriture sont servis sur place, les salles de type cabaret doivent se conformer aux mesures en vigueur pour les bars et les restaurants qui demeurent inchangées. 

Les mesures visant les spectacles extérieurs où les spectateurs sont debout demeurent inchangées. 

Mesures à respecter dans les salles de concert présentant une configuration à l'italienne:
• Contrôle du passeport vaccinal;
• Masque porté par les spectateurs en tout temps, y compris pendant le concert (le masque peut être retiré temporairement pour boire ou manger, mais doit être porté le plus possible).
• La distanciation d’un mètre entre les spectateurs doit être maintenue dans les lobbys, les files d’attente et les aires de services.

Mesures de soutien
Considérant le temps d’adaptation parfois nécessaire pour revenir à des jauges normales, les mesures d’aide du CALQ et de la SODEC demeurent en place jusqu’au 14 novembre.

À la suite de l’annonce ministérielle, le CALQ a retiré de manière temporaire le formulaire Données de diffusion, pour la mesure particulière à la diffusion du spectacle québécois, le temps d’effectuer les ajustements nécessaires en vue de la gestion du programme d’ici au 14 novembre. Le nouveau  formulaire sera disponible incessamment, restez à l'affût!  

Par ailleurs, lors d’une rencontre avec le MCCQ portant sur l’annonce du retour aux jauges normales, le milieu a insisté sur les craintes du public de retourner en salle malgré le passeport vaccinal et de la difficulté à remplir les jauges à pleine capacité. 
Les instances travaillent déjà à l’élaboration des mesures transitoires, différentes de celles actuellement en place, pour soutenir le milieu jusqu’au retour de la fréquentation normale des salles de spectacles. Le CQM vous tiendra au courant des avancées à ce sujet. 

Sur scène
Les mesures à respecter pour les musiciens sur scène demeurent inchangées.

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SUIVI COVID-19
1er septembre 2021 

Passeport vaccinal v/s vaccination des employées
La GMMQ se positionne

D'emblée, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) recommande à ses membres de se faire adéquatement vacciner. Toutefois, les règles sanitaires recommandées par la CNESST continuent de s'appliquer peu importe le statut de vaccination des travailleurs. Ces règles sont suffisantes pour assurer à tous les musiciens un environnement de travail sécuritaire. L'employeur ou le producteur pourrait mettre en place des mesures plus contraignantes que celles prévues par la CNESST s'il le juge essentiel au bon fonctionnement de ses opérations. Dans cet ordre d'idée, l'employeur ou le producteur peut se doter d'une politique concernant la vaccination et d'autres mesures sanitaires à prendre en raison de la COVID-19. Par contre, dans l'éventualité où un musicien devait formuler une plainte à la GMMQ à cet effet ou si la politique adoptée par l'employeur ou le producteur devait contrevenir à l'application de l'entente collective en vigueur, la GMMQ se réserve le droit d'étudier ladite plainte et de prendre toutes les mesures qui s'imposent en conséquence.

En ce qui concerne le passeport vaccinal, la GMMQ rappelle que tel que confirmé par le Ministère de la Culture et des Communications (MCCQ), l'exigence du passeport vaccinal s'applique uniquement aux spectateurs d'une salle de spectacles ou aux clients des lieux visés par cette mesure. Le passeport vaccinal ne s'applique pas aux travailleurs. Un établissement ne peut donc pas refuser l'entrée à un artiste qui se présente pour travailler, sous prétexte qu'il ne remplit pas les exigences du passeport vaccinal et ce, uniquement pendant la durée de sa prestation de travail. Si un artiste souhaite participer à titre de client/spectateur avant ou après sa prestation de travail, il devra présenter un passeport vaccinal. Enfin, les règles contenues dans le guide de la CNESST pour les arts de la scène continuent de s'appliquer dans les salles de spectacles et les lieux visés par la mesure du passeport vaccinal. 

Les musiciens qui rencontrent un problème avec une salle de spectacles, un festival ou un lieu visé par l'exigence de passeport vaccinal en raison de leur statut de travailleur sont invités à contacter la GMMQ dès que possible.

CNESST 
" La question d'imposer une obligation aux travailleurs au regard de la vaccination, est une question délicate qui implique des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'intégrité physique. Nous parlons davantage d'un devoir de citoyen."

Extraits portant sur les tests de dépistages et la vaccination, questions 10-11 et 12 ???10.

Est-ce qu'un employeur peut exiger de son travailleur qu'il effectue un test de dépistage?

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à l'employeur l'obligation de protéger la santé et d'assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. À cette fin, elle prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, notamment, utiliser les méthodes et techniques pour identifier, contrôler et éliminer les risques présents dans le milieu de travail.

Dans le contexte de la COVID-19, l'employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient.

Un employeur peut faire le choix de demander à ses travailleurs de passer un test de dépistage de la COVID-19 à des fins de validation de leur état de santé. Il s'agit d'une mesure de prévention permettant de limiter la propagation du virus qui relève de son droit de gérance et qui lui permet d'assumer ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la pandémie.

À ce jour, l'obtention par l'employeur de tests de dépistage de la COVID-19 pour ses travailleurs ne fait pas partie des mesures de validation de l'état de santé des travailleurs publicisée par la CNESST. Ainsi, le Guide sur les normes sanitaires en milieu de travail COVID-19 suggère, pour éviter la transmission de la maladie, que l'employeur identifie les travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19 avant l'entrée sur les lieux de travail, soit par exemple, à l'aide d'un questionnaire ou par une auto-évaluation des travailleurs. Une procédure prévoyant l'exclusion des lieux de travail des travailleurs symptomatiques devrait également être élaborée.

Il importe de souligner que les renseignements obtenus à ce sujet sont de nature confidentielle et que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ceux-ci.

Les travailleurs qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19 doivent en aviser leur employeur selon les consignes reçues de la Direction générale de la santé publique. L'employeur doit collaborer aux enquêtes épidémiologiques initiées par la Direction générale de la santé publique. Les résultats de l'enquête de la Direction générale de la santé publique permettront de déterminer si les personnes qui ont été en contact avec la personne symptomatique peuvent se présenter au travail ou doivent s'isoler.

Par ailleurs, toute personne dont un contact domiciliaire présente des symptômes de la COVID-19 ou est sous investigation et en attente des résultats d'un test ou qui a reçu récemment un diagnostic de COVID-19 doit se référer aux recommandations de l'INSPQ.

11. Est-ce qu'un employeur peut exiger de son travailleur qu'il soit vacciné?

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur (art. 51 LSST). Pour ce faire, il doit, notamment, utiliser les méthodes et techniques pour identifier, contrôler et éliminer les risques présents dans le milieu de travail.

Dans le contexte de la COVID-19, l'employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l'article 49 de la LSST.

La question d'imposer une obligation aux travailleurs au regard de la vaccination, est une question délicate qui implique des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'intégrité physique. Nous parlons davantage d'un devoir de citoyen.

12. Est-ce qu'un employeur peut exiger que son travailleur ou sa travailleuse présente son passeport vaccinal attestant qu'il est bien protégé contre la COVID-19?

Pour l'instant, le passeport vaccinal sera utilisé par la clientèle pour accéder à des activités non essentielles. Il n'est pas prévu d'étendre son application dans les milieux de travail. Les travailleuses et les travailleurs doivent respecter l'ensemble des mesures de prévention déjà prévues dans le guide sur les normes sanitaires de la CNESST et celles mises en place par leur employeur.

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SUIVI COVID-19
25 août 2021

Passeport vaccinal

Fonctionnement 

À compter du 1er septembre, les spectateurs devront présenter un passeport vaccinal pour avoir accès aux sites extérieurs qui offrent des spectacles, aux salles de spectacles, aux cinémas ainsi qu'aux lieux de diffusion alternatifs, tels que les églises, les bars ou les restaurants.  

Le contrôle des passeports se fera à l'aide de téléphones mobiles.  Les diffuseurs doivent télécharger l'application mobile VaxiCode Vérif qui sera rendue disponible dans les prochains jours via Google Play ou Apple Store, selon les téléphones mobiles utilisés. Les applications utilisent les données cellulaires et non pas le réseau Wi-Fi.

Les spectateurs devront télécharger l'application VaxiCode afin d'obtenir leur passeport vaccinal. Le passeport vaccinal doit être présenté avec une pièce d'identité valide pour confirmer le nom apparaissant sur le passeport vaccinal. 

Le nom des spectateurs paraîtra sur le lecteur VaxiCode Vérif pour permettre aux employés de vérifier l'identité, mais aucune autre information ne sera partagée. Un code de couleur confirmera la validité du passeport qui apparaîtra en vert. 

Les jeunes de moins de 13 ans sont exemptés du passeport vaccinal et peuvent fréquenter les lieux qui exigent le passeport vaccinal en fournissant une preuve d'identité qui confirme leur âge. 

Les visiteurs de l'extérieur du Québec devront présenter une preuve vaccinale de leur pays ou de leur province d'origine ainsi qu'une pièce d'identité.

Un code QR en format papier sera aussi offert pour les citoyens sans téléphone portable. 

Quant aux très rares adultes non autorisés à recevoir le vaccin pour des raisons médicales, les médecins peuvent remettre un formulaire type qui leur permettra d'obtenir le passeport vaccinal. 

Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui refuseraient de contrôler l'accès aux lieux.  Une période de grâce de deux semaines est toutefois accordée afin de permettre aux diffuseurs de s'adapter à la technologie et aux procédures. Aussi, aucune pénalité ne sera donnée advenant des ratés ou des manquements involontaires avant le 15 septembre.  

Dans le cas de lieux loués, nous attendons des précisions quant à l'entité responsable d'appliquer le contrôle du passeport vaccinal, à savoir, le locateur ou le locataire. Il est prudent d'ajouter, dès maintenant, une clause dans les contrats de location qui précise la responsabilité du contrôle afin d'éviter toute ambiguïté entre les parties. 

Les travailleurs

Le passeport vaccinal ne peut pas être exigé pour les travailleurs. Les gestionnaires, les musiciens, les employés ainsi que les bénévoles des lieux de diffusion doivent se référer au guide émis par la CNESST qui demeure inchangé.  

À noter qu'un bénévole qui effectue une tâche qui pourrait normalement être effectuée par un employé est reconnu comme tel. Aussi, les choristes amateurs qui se produisent avec des ensembles professionnels sont reconnus comme étant des travailleurs et doivent respecter le guide de la CNESST en vigueur dans les milieux de travail.

Lieux sécuritaires, mais non exempts de risque

Aucune modification aux restrictions sanitaires n'est prévue pour les spectateurs vaccinés une fois à l'intérieur des lieux fermés.

Considérant que le passeport vaccinal ne peut être imposé aux employés selon le Code du travail et que les enfants de moins de 12 ans ne sont pas vaccinés, le passeport vaccinal vient renforcer la sécurité des lieux, mais n'exempte pas tout risque de contagion. 

Avec le variant Delta qui sévit actuellement et les études récentes démontrant que l'efficacité des vaccins diminue avec le temps, jumelés au retour en classe de jeunes non vaccinés, la Santé publique se fait prudente avant de lever les mesures sanitaires. 

Si la situation demeure sous contrôle après la rentrée scolaire, les mesures sanitaires seront alors réévaluées. 

Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont autorisées sans passeport vaccinal. Toutefois, avec l'abolition des bulles-classes, des précisions sont à venir quant à la gestion de diverses clientèles scolaires réunies dans un même lieu. 

Loisirs artistiques et culturels et cours de chants

Plusieurs activités sportives de loisirs doivent se soumettre au passeport vaccinal. Toutefois, pour le moment, à l'exception de la danse, aucune activité de loisir culturel n'apparaît sur la liste. Les activités doivent respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur pour les rassemblements intérieurs de moins de 25 personnes. 

Des précisions ont été demandées pour le chant choral. 

Mesures de soutien

Les mesures de soutien mises en place par le CALQ et la SODEC se poursuivront au-delà du 31 août et prendront en compte les conséquences de l'imposition du passeport vaccinal. Les lieux alternatifs pourront également compter sur du soutien pour permettre la continuité de leurs activités.  

Résultats du sondage du CQM

En préparation aux rencontres de travail avec le MCCQ, le CQM a interpellé ses membres afin de connaître leur opinion et leurs préoccupations. Nous vous remercions pour vos précieux commentaires qui ont tous été acheminés au MCCQ. Le sondage a compilé les réponses de 34 répondants, de provenances, de tailles et de missions différentes. Sans être exhaustif, le CQM considère que les résultats représentent assez bien l'opinion de l'ensemble du milieu. 

Voici quelques résultats: