Devenir
Membre du CQM

Tout organisme incorporé (corporation, compagnie, OBNL, COOP) légalement constitué en personne morale peut, sous approbation du conseil d’administration, devenir membre corporatif s’il satisfait aux conditions suivantes:

• Œuvrer dans le monde de la musique en tant que professionnel et,
• Avoir son siège social au Québec et,
• Faire partie d’une des catégories suivantes:
  •  producteurs ou diffuseurs spécialisés;
  • associations ou organismes de soutien;
  • éditeurs ou maisons de disques;
  • conservatoires, universités ayant une faculté ou un département de musique, écoles affiliées;
  • agences d’artistes.

Chaque membre corporatif peut désigner pour l’année jusqu’à trois délégués qui auront droit de vote et seront éligibles comme membre du conseil d’administration de la corporation. Ces délégués doivent être identifiés avant l’assemblée générale annuelle.

Note: Pour devenir membre ensemble non incorporé, l’approbation de la demande par le conseil d’administration du CQM est nécessaire.

Tout collectif formé de plus d’un interprètes et qui n’est pas constitué en personne morale (société en participation*ou société en nom collectif**) et dont les associés agissent en leur nom propre pour le compte de tous, peut, sur approbation du conseil d’administration, devenir membre ensemble non incorporé s’il satisfait aux conditions suivantes :

• Oeuvrer dans le monde de la musique en tant que professionnel et,
• Être un ensemble qui regroupe des musiciens quel qu’en soit le nombre et,

Être composé exclusivement de musiciens citoyens canadiens ou résidents permanents et dont tous les membres résident au Québec.

Chaque membre ensemble non incorporé peut désigner pour l’année un délégué qui aura droit de vote et sera éligible comme membre du conseil d’administration de la corporation. Ce délégué doit être identifié avant l’assemblée générale annuelle.

* Société en participation
Il s’agit d’une société qui n’est pas une personne morale et qui n’a pas de personnalité juridique, et dont les associés agissent en leur nom propre pour le compte de tous. Le contrat constitutif de la société en participation peut être écrit ou verbal ou peut résulter de faits qui indiquent l’intention de s’associer.
Toute société québécoise en nom collectif qui n’est pas immatriculée au registraire des entreprises du Québec est considérée comme une société en participation.

* Société en nom collectif
La société en nom collectif est un regroupement de personnes qui s’associent dans le but d’exploiter ensemble une entreprise dans un esprit de collaboration. Il ne s’agit pas d’une personne morale même si elle en a certaines caractéristiques.
La société en nom collectif est créée par un contrat et elle doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec.

COMMENT DEVENIR MEMBRE ENSEMBLE NON INCORPORÉ
Pour adhérer au CQM, l’ensemble doit acheminer au Conseil les documents suivants:

1. au moins un document démontrant que ses activités liées à la musique de concert sont à caractère professionnel (par exemple : biographie de l’ensemble, curriculum vitae de ses membres);
2. le formulaire d’adhésion dûment rempli accompagné de sa cotisation.

Note: Pour devenir membre ensemble non incorporé, l’approbation de la demande par le conseil d’administration du CQM est nécessaire.

Tout individu – un seul interprète  sur scène – peut devenir membre individuel s’il satisfait aux conditions suivantes:

• Œuvrer ou avoir œuvré dans le monde de la musique en tant que professionnel et,
• Être citoyen canadien ou résident permanent et résider habituellement au Québec. Le candidat qui réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus est exclu, à moins qu’il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il est de sa responsabilité de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec et,
• Faire partie des catégories suivantes :
  • compositeurs;
  • chefs d’orchestre;
  • interprètes;
  • facteurs d’instruments;
  • chercheurs;
  • musicologues;
  • enseignants, professeurs;
  • professionnels autres oeuvrant dans le domaine de la musique, tels que gestionnaires, producteurs, promoteurs ou travailleurs culturels.

Chaque membre individuel a droit de vote et sera éligible comme membre du conseil d’administration de la corporation.

COMMENT DEVENIR MEMBRE INDIVIDUEL 
L’individu transmet au Conseil :

1. Un document relatant ses activités professionnelles liées à la musique de concert;
2. Le formulaire d’adhésion dûment rempli accompagné de sa cotisation. La réponse à une demande d’adhésion individuelle est généralement donnée rapidement après réception des documents.

Tout regroupement d’organismes ou d’individus, syndicat et tout établissement d’enseignement primaire, secondaire, collégial public ou privé, école de musique et camp musical, intéressé participer aux activités de la Corporation peut, sur approbation du conseil d’administration, devenir membre associé à la condition :

COMMENT DEVENIR MEMBRE ASSOCIÉ 
Pour adhérer au CQM, le regroupement doit acheminer au Conseil les documents suivants :

1. photocopie de sa charte, ses lettres patentes ou tout autre document attestant son existence légale;
2. un document descriptif de ses activités liées à la musique de concert;
3. facultativement, la liste de ses membres;
4. le formulaire d’adhésion dûment rempli accompagné de la cotisation.

Note: Toute demande d’adhésion à titre de membre associé doit être déposée devant le conseil d’administration du CQM pour approbation.